Stéphanie Guébet
6 nominations au Journal Officiel
6
Total
4
Années actives
0
Promotions
4
Délégations
0
Distinctions
1
Organisations
Nominations par année
Catégories
2025
1 nominationDélégation
cheffe de l'unité « Gestion de l'information »
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions du secrétariat général
DélégationPrésidente
2024
2 nominationsDélégation
cheffe de l'unité « Gestion de l'information »
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions du secrétariat général
DélégationPrésidente
Délégation
chef de l'unité « Gestion de l'information »
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions du secrétariat général
DélégationPrésidente
2023
2 nominationsHabilitation
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Duréecinq ans
Délégation
chef de l'unité « Gestion de l'information »
au nom de la présidente, tous actes se rapportant aux questions relatives aux moyens financiers et aux taxes et redevances de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, à l'exception des délibérations de l'Autorité dans la limite des attributions du secrétariat général
DélégationPrésidente
2017
1 nominationHabilitation
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Duréecinq ans