Sylvie Ferrier

10 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2003

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2023

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal judiciaire d'Avignon Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Type d'acte :

Année :

2023

2 nominations

Décharge

23 juin 2023·Article JO

vice-présidente au tribunal judiciaire d'Avignon

des fonctions de juge des enfants

Début5 juillet 2023

Admission

10 mai 2023·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 5 novembre 2023 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Avignon

TJAvignon

Tribunal judiciaire d'Avignon

2013

1 nomination

Nomination

28 avril 2013·Article JO

JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIAvignon

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon