Union nationale des associations familiales Marcel Panchout

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2017

2020

Organisations

Bureau central de tarification

Type d'acte :

Année :

2020

2 nominations

Nomination

5 mars 2020·Article JO

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L.125-6 du code des assurances 1 représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

Bureau central de tarification

Nomination

5 mars 2020·Article JO

titulaire

Bureau central de tarification

2017

2 nominations

Nomination

5 mars 2017·Article JO

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances 1 représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

Bureau central de tarification

Nomination

5 mars 2017·Article JO

titulaire

membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances 1 représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

Bureau central de tarification