Xavier Carniaux

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1996

Catégories

Renouvellement

Type d'acte :

Année :

1996

1 nomination

Nomination

29 août 1996·Article JO

à dater du respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères Vice-président

Duréeun an

Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

1995

2 nominations

Nomination

17 août 1995·Article JO

à dater du membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du modifié relatif aux mesures de soutien sélectif à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Duréeun an

Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté

Nomination

20 juin 1995·Article JO

pour la durée du mandat restant à courir membre de la commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères

Commission d'aide sélective à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères