Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Xavier Haïli

15 nominations au Journal Officiel

15

Total

12

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

1999
2004
2005
2007
2008
2009
2010
2011
2019
2021
2022
2024

2024

1 nomination

président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse

en qualité président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

Début1 septembre 2024

2022

2 nominations
AdministrationPrésident

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel président assesseur à la cour administrative d'appel de Toulouse

Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du

2021

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

Début1 septembre 2021

TAMarseille

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

2011

1 nomination

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Début1 septembre 2010

TAMarseille

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

rapporteur public Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

Début1 septembre 2009

TAMarseille

2008

3 nominations

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Début1 septembre 2008

TAMarseille

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 octobre 2008

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2008, établi

2007

1 nomination

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

Début1 septembre 2007

TAMarseille

2005

1 nomination

au tribunal administratif de Marseille

dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après

Début1 avril 2005

Cour administrative d'appel

2004

1 nomination

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

1999

1 nomination

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional (Christophe)

Début1 septembre 1998

Élève de l'IRAtrue

Accès aux instituts régionaux d'administration