Xavier Paluszkiewicz
13 nominations au Journal Officiel
13
Total
5
Années actives
8
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
Organisations
2021
1 nominationNomination
N
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
2020
2 nominationsDésignation
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2019
2 nominationsNomination
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Nomination
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2018
4 nominationsComposition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Désignation
Affaires européennes
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires européennes (Assemblée nationale)
2017
4 nominationsNomination
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 3e circonscription
ParlementAssemblée nationale
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 3e circonscription
ParlementAssemblée nationale