Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Xavier Paluszkiewicz

13 nominations au Journal Officiel

13

Total

5

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2017
2018
2019
2020
2021

2021

1 nomination
Parlement

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

2020

2 nominations
Parlement

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

2019

2 nominations

2018

4 nominations
Parlement

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Suppléants. -

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
Parlement

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)

2017

4 nominations
Parlement

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 3e circonscription

Parlement

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) MEURTHE-ET-MOSELLE 3e circonscription