Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Yann Garcia-Audo

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

1

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2016

Catégories

MagistratSuppléantTribunal

Organisations

Tribunal d'instance de Béziers

2016

3 nominations

Cessation

6 octobre 2016·ArticleJO

directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers

à compter de la date de passation des comptes

Cessation

7 septembre 2016·ArticleJO
Tribunal

directeur principal des services de greffe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Béziers

Début1 septembre 2016

TIBéziers

Tribunal d'instance de Béziers

Nomination

2 mars 2016·ArticleJO
Tribunal

directeur principal

à compter de la date de passation des comptes,, à titre exceptionnel pour une période maximale de 6 mois, régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Béziers

TIBéziers

Tribunal d'instance de Béziers