Yves de Rul

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé au titre de l'année 1996 B. - Au titre de l'article 23 de ce même décret

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logements, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusions des décrets, ainsi que les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes et toutes pièces comptables

attaché d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace attaché d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du

au 1er échelon de la 1re classe dans les conditions suivantes

à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon