Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Yves Guena

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

6

Années actives

4

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1997
2000
2001
2005
2006
2009

Catégories

GradeLégion d'honneurPrésidentRenouvellement

Organisations

Haut Conseil de la mémoire combattanteConseil constitutionnel

2009

1 nomination

Nomination

22 avril 2009·ArticleJO

membre de la commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

Commission prévue par le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

2006

1 nomination

Nomination

22 novembre 2006·ArticleJO

membres du Haut Conseil de la mémoire combattante

Haut Conseil de la mémoire combattante

2005

1 nomination

Élévation

1 janvier 2005·ArticleJO
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre, président de l'Institut du monde arabe. Grand officier du 22 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand'croix

GradeGrand'croix

2001

1 nomination

Élévation

14 juillet 2001·ArticleJO
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien ministre, président du Conseil constitutionnel. Commandeur du 20 juin 1972

à compter de la date de réception dans leur dignité A la dignité de grand officier

GradeGrand officier

Grade précédentCommandeur

Date du grade20 juin 1972

2000

1 nomination

Nomination

2 mars 2000·ArticleJO
AdministrationPrésident

président du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

1997

1 nomination

Nomination

4 janvier 1997·ArticleJO

membre du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel