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JO
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1 juillet 2016

320 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Myriam Chevron
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn-Aveyron
Luc Belot
1 juillet 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
Christophe-André Frassa
1 juillet 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
Dominique Raimbourg
1 juillet 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
Catherine Troendlé
1 juillet 2016·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique
Chantal Berthelot
1 juillet 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Christian Bataille
1 juillet 2016·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
Christian Bataille
1 juillet 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission du Développement durable (Assemblée nationale)

Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
Chantal Berthelot
1 juillet 2016·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
Bernard Boët
1 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Jean-Baptiste Menguy
1 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Michaël Christophe
1 juillet 2016·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPrésident de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne
Rémy Schwartz
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la RépubliqueConseil d'État
Jean-Pierre Sueur
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République
Bernard Saugey
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République
François Pillet
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République
Alain Fouché
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République
Yves Détraigne
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République
François-Noël Buffet
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République
Alain Anziani
1 juillet 2016·ArticleJO
Nomination
Cour de justice de la République