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JO
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1 août 2003

169 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
RTM Radio Ti Manmay
1 août 2003·ArticleJO
Reconduction

Début17 janvier 2004

Duréecinq ans

Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ti Manmay (RTM)
RLDM Radio Lévé Doubout Matinik
1 août 2003·ArticleJO
Reconduction

Début17 janvier 2004

Duréecinq ans

Association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM)
Bertrand Lory
1 août 2003·ArticleJO
Nomination
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Maxime Zennou
1 août 2003·ArticleJO
Nomination
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Didier Israël
1 août 2003·ArticleJO
Nomination

Début4 août 2003

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Jean-Georges Texier
1 août 2003·ArticleJO
Cessation

Début31 mai 2003

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Philippe Richert
1 août 2003·ArticleJO
Nomination
Commission nationale du débat public
Thomas Le Jeannic
1 août 2003·ArticleJO
Cessation

Début1 septembre 2003

Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Ile-de-France
Bernard Verrier
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Marc Oberlis
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Patrick Allal
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Laurent Gratieux
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Bernard Verrier
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Marc Oberlis
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Patrick Allal
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Daniel Valéro
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Laurent Gratieux
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Myriam Revel
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Danielle Toupillier
1 août 2003·ArticleJO
Délégation
Danielle Toupillier
1 août 2003·ArticleJO
Délégation