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JO
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1 novembre 2007

386 nominations publiées ce jour

2007

20 nominations
Composition
Service de colocalisation, qui permet à l'opérateur souhaitant terminer du trafic d'installer ses propres équipements dans le bâtiment de l'opérateur mobile, et, d'autre part, les liaisons de raccordement, équivalents de liaisons louées reliant le point de présence de l'opérateur au point d'interconnexion de l'opérateur mobile. Une prestation intermédiaire, dite in span, consiste à se raccorder à un point intermédiaire entre le point d'interconnexion de l'opérateur mobile et le point de présence de l'opérateur, chacun tirant sa fibre
Composition
Service de colocalisation, qui permet à l'opérateur souhaitant terminer du trafic d'installer ses propres équipements dans le bâtiment de l'opérateur mobile, et, d'autre part, les liaisons de raccordement, équivalents de liaisons louées reliant le point de présence de l'opérateur au point d'interconnexion de l'opérateur mobile. Une prestation intermédiaire, dite in span, consiste à se raccorder à un point intermédiaire entre le point d'interconnexion de l'opérateur mobile et le point de présence de l'opérateur, chacun tirant sa fibre
Composition
1) sert de support à la négociation de conventions bipartites d'interconnexion, qui viennent préciser les conditions techniques et tarifaires de fourniture effective des prestations par l'opérateur mobile
Nomination
Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » en Polynésie française
Nomination
Direction générale des impôts
Nomination

Début1 novembre 2007

Direction générale des impôts
Nomination

Début1 octobre 2007

Direction générale des impôts
Nomination

Début1 septembre 2007

Direction générale des impôts
Affectation

Début31 décembre 2007

Direction générale des impôts
Affectation

Début31 décembre 2007

Direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) NordDirection générale des impôts
Affectation

Début31 décembre 2007

Direction générale des impôts
Affectation

Début18 décembre 2007

Direction générale des impôts
Affectation

Début1 novembre 2007

Direction générale des impôts
Affectation

Début1 septembre 2007

Direction générale des impôts
Affectation

Début29 août 2007

Direction générale des impôts
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Nomination
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire