Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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1 décembre 1990

71 nominations publiées ce jour

1990

20 nominations
Nomination

Nom alternatifFournier

Remplace

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifGaigne

Résidence notarialeSaint-Marcel-d'Ardèche (Ardèche)

Code département07

RéintégrationDépart à la retraite
Direction départementale de l'équipement
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Savin-de-Blaye (Gironde)

Code département33

RemplaceJean-Luc Triquet

Début6 mars 1991

Arrondissement
Désignation
Commission régionale de Toulouse
Désignation
Commission régionale de Toulouse
Désignation
Commission régionale de Toulouse
Désignation
Commission régionale de Toulouse
Désignation
Commission régionale de Toulouse