Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

1 décembre 2017

780 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

Séverine Boisrobert

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

Marie-Valérie Albert

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

Séverine Boisrobert

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

Marie-Valérie Albert

1 décembre 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du Secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

1 décembre 2017·Article JO

Nomination

Début27 novembre 2017

RemplaceIsabelle Thibault

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre

René-Paul Savary

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Gérard Dériot

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Jean-Hugues Ratenon

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sylvain Maillard

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Joël Aviragnet

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

René-Paul Savary

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Gérard Dériot

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sylvain Maillard

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Pierre Dharréville

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Joël Aviragnet

1 décembre 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant