Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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2 mars 2013

44 nominations publiées ce jour

2013

20 nominations
Cessation

Début31 décembre 2012

Groupement de coopération sanitaire « Penthièvre-Santé »
Nomination

Début4 février 2013

Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Gers
Nomination

Début1 janvier 2013

Service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Marne
Promotion

Début1 janvier 2013

Promotion

Début1 janvier 2013

Promotion

Début31 décembre 2012

Promotion

Début1 janvier 2013