2 avril 1998
118 nominations publiées ce jour
1998
20 nominationsDésignation
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargé d'exercer le droit d'accès indirect en application de l'article 39 de la loi no 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Nomination
Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Nomination
Début28 avril 1998
Fin28 septembre 1998