Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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2 juin 2006

76 nominations publiées ce jour

2006

20 nominations
Nomination
Comité d'orientation et de coordination du programme « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique »
Nomination
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Nomination
Commission mentionnée à l'article R
Nomination
Commission mentionnée aux articles R
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChartres (Eure-et-Loir)

Code département28

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChartres (Eure-et-Loir)

Code département28

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChartres (Eure-et-Loir)

Code département28

Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChartres (Eure-et-Loir)

Code département28