Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

2 août 1997

110 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Autorité de régulation des télécommunications en date relative aux modalités d'attribution d'un chiffre de sélection du transporteur
Détachement

Début1 juin 1997

Duréecinq ans

Habilitation
Agence du médicament