Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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2 octobre 1994

9 nominations publiées ce jour

1994

9 nominations
Armand Bard
2 octobre 1994·ArticleJO
NominationHonneurs & distinctionsLégion d'honneur

GradeChevalier

Années de service5

Patrice Blanc
2 octobre 1994·ArticleJO
DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement