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JO
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2 octobre 1996

85 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)

Code département35

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifLe Roux

Résidence notarialeSaint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)

Code département35

Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Détachement

Début1 janvier 1995

Duréequatre ans

Ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceGrenoble (Isère)

Code département38

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceSaint-Marcellin (Isère)

Code département38

Nomination

Début1 septembre 1996

Établissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon