3 février 2005
38 nominations publiées ce jour
2005
20 nominationsNomination
Duréequatre ans
RemplaceClaudine Lamiral
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Nomination
Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
DélégationAdministration
DélégationAdministration
DélégationAdministration
DélégationAdministration
Résidence notarialeDouarnenez (Finistère)
Code département29
Résidence notarialeLyon (Rhône)
Code département69
Résidence notarialeLyon (Rhône)
Code département69
Résidence notarialeLyon (Rhône)
Code département69
Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Nomination
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
Nomination
Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
RésidenceNice (Alpes-Maritimes)
Code département06
RésidenceNice (Alpes-Maritimes)
Code département06