3 février 2023
405 nominations publiées ce jour
2023
20 nominationsNominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agricultureCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture