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JO
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3 mars 2015

39 nominations publiées ce jour

2015

20 nominations
Nomination

Début1 mars 2015

RemplaceBrigitte Hoornaert

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude

Début1 mai 2015

Service de la publicité foncière de Paris 4

Début6 mai 2015

Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord

Début8 mai 2015

Sarcelles (Val-d'Oise)

Début2 mai 2015

Direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceConflans-Sainte-Honorine (Yvelines)

Code département78

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceDijon (Côte-d'Or)

Code département21

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceAuxonne (Côte-d'Or)

Code département21

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePerpignan (Pyrénées-Orientales)

Code département66

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLigueil (Indre-et-Loire)

Code département37

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLigueil (Indre-et-Loire)

Code département37