3 juin 2009
53 nominations publiées ce jour
2009
20 nominationsComposition
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
Composition
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
Composition
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
Composition
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
Composition
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
Composition
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
NominationConseil des ministres
Début22 août 2009
NominationConseil des ministres
Début14 août 2009
ConférésConseil des ministres
Début1 août 2009
ConférésConseil des ministres
Début22 juillet 2009
Début1 août 2009
Service de santé des armées par anticipation et
Résidence notarialeJoué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Code département37
Résidence notarialeParis (Paris)
Code département75