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JO
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3 juillet 2026

747 nominations publiées ce jour

2026

20 nominations
NominationParlement
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTSCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
DésignationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
Commissions et organes de contrôle
CessationParlement
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTSCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
NominationAdministrationPrésident
Jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline droit public, ouvert par l'arrêté
NominationAdministrationConseil d'administration
Société Chantiers de l'Atlantique