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JO
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4 février 2004

451 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
NominationÉcole
École d'architecture de Nantes
Nomination
Chancellerie des universités de Nantes
Reconduction

Début20 décembre 2003

Duréetrois ans

CessationJudiciaire

Début26 janvier 2004

Nom alternatifGallissiaz

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeReims (Marne)

Code département51

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeNancy (Meurthe-et-Moselle)

Code département54

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSancoins (Cher)

Code département18

CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifFloquet

Résidence notarialeSancoins (Cher)

Code département18

NominationTribunal

Début20 décembre 2003

TISemur-en-Auxois

RemplaceAleth Voye

Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Nomination

Début20 décembre 2003

Nom alternatifOrset