4 avril 1999
629 nominations publiées ce jour
1999
20 nominationsNominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
RemplaceClaude Gressier
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
NominationPersonnalité qualifiée
Duréetrois ans
Commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
GradeOfficier
Grade précédentChevalier
Date du grade22 juin 1977
Nommé parPremier ministre
Nom alternatifNoël
GradeOfficier
Grade précédentChevalier
Date du grade7 mars 1985
Nommé parMinistère des affaires étrangères
GradeOfficier
Grade précédentChevalier
Date du grade8 janvier 1981
Nommé parMinistère des affaires étrangères
Nom alternatifLapiné
GradeOfficier
Grade précédentChevalier
Date du grade11 novembre 1975
Nommé parMinistère des affaires étrangères
Nom alternatifVoegele