4 mai 2016
135 nominations publiées ce jour
2016
20 nominationsDésignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Désignation
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
Cessation
NominationJudiciaire
Cour d'appelAix-en-Provence
Cessation
Cessation
NominationParlement
Parlementtrue
NominationParlement
Parlementtrue
NominationParlement
Parlementtrue
NominationParlement
Parlementtrue
NominationParlement
Parlementtrue
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord
NominationParlement
ParlementSénat
Bureau de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord