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JO
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4 juillet 1997

28 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
Jacques Batail
4 juillet 1997·ArticleJO
Habilitation
1er juillet 1997 portant délégation de signature
Guy Arlette
4 juillet 1997·ArticleJO
Habilitation
1er juillet 1997 portant délégation de signature
Joseph Mailloux
4 juillet 1997·ArticleJO
DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés
Michel Garrigou(Pierre, Joseph)
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1997

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Creuse
Jean Dussauge(Paul)
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début5 juillet 1997

Conseil général vétérinaire
Jacques Guibe
4 juillet 1997·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Robert Dumont(Georges)
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1997

Bernard Pacqueteau(Dominique)
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1997

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Provence-Alpes-Côte d'Azur
Olivier Roussille
4 juillet 1997·ArticleJO
Admissibilité
École spéciale militaire de Saint-Cyr
Jean-Claude Papoz
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1997

Office international de l'eau
Gérard Coffy
4 juillet 1997·ArticleJO
Délégation
Jean Labrousse
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début13 novembre 1997

Georges Kirgo(Julien, Charles)
4 juillet 1997·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1997

Secrétariat général pour les affaires régionales du Centre
Jean-Michel Sommer
4 juillet 1997·ArticleJO
Désignation
Comité interministériel des parcs nationaux
Eric Alt
4 juillet 1997·ArticleJO
Désignation
Comité interministériel des parcs nationaux
Simone Mielle
4 juillet 1997·ArticleJO
Nomination

Début16 juin 1997

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Jurgen Hauff
4 juillet 1997·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre technique de matériaux naturels de construction
Jacques Serris
4 juillet 1997·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'économie, des finances et de l'industrie

Alain Pellan
4 juillet 1997·ArticleJO
Composition

CorpsContrôle général des armées en 1998

Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998
Bertrand Le Menestrel
4 juillet 1997·ArticleJO
Composition

CorpsContrôle général des armées en 1998

Jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1998