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JO
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4 juillet 2003

1 167 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Promotion
Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Promotion
Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Promotion
Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Promotion
Conseil de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Intégration
Conseil de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Nomination
Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifOger

Résidence notarialeLisieux (Calvados)

Code département14

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifPoret

Résidence notarialeLisieux (Calvados)

Code département14

Cessation
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLisieux (Calvados)

Code département14

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeSaint-Aignan (Loir-et-Cher)

Code département41

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31