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JO
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4 juillet 2014

749 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
Marie-Caroline Bonnet-Galzy
4 juillet 2014·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Lionel Lemoine
4 juillet 2014·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Mission de service public relevant du Gouvernement
Dominique Delpeuch
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination

Début1 février 2014

Défense
Dominique Delpeuch
4 juillet 2014·ArticleJO
Détachement

Duréequatre ans

Défense
Daniel Cadoux
4 juillet 2014·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Jean-Marie Spaeth
4 juillet 2014·ArticleJO
NominationAdministrationPersonnalité qualifiéeConseil d'administration
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Zineb Akharraz Torikian
4 juillet 2014·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Début30 juin 2014

Alexis Darmois
4 juillet 2014·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetSecrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Jean-Louis Faure
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination

Début4 juillet 2014

RemplaceJean-Marie Levaux

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Nathalie Schwartz
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers
Armand Jung
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Michel Vorms
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Olivier Vix
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Jean-Luc Vallens
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Michel Storck
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Jean-Yves Simon
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Marc Schmitt
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Serge Rosenblieh
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Francis Rauner
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle
Jean Pfeiffer
4 juillet 2014·ArticleJO
Nomination
Commission du droit local d'Alsace-Moselle