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4 septembre 1996

503 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Gironde Bordeaux
4 septembre 1996·ArticleJO
Renouvellement

Duréecinq ans

Augustin de Romanet de Beaune
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Dominique Pelletier
4 septembre 1996·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre de l'économie

Marc Lacan
4 septembre 1996·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'économie

Jean-François Brégeon
4 septembre 1996·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeChef

CabinetMinistre de l'économie

Juliette Lafont
4 septembre 1996·ArticleJO
ChargeGouvernementCabinet ministériel

CabinetMinistre de l'économie

Xavier Jung
4 septembre 1996·ArticleJO
CessationGouvernementÀ sa demandeCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de l'économie

Jean-Marc Sieffermann
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 août 1996

Claude Favre
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Jean Pélissolo
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Pierre Quinchon
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Denis Plane
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Vincent Imbert
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Philippe Bensussan
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Guy Rupied
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Jacques Loppion
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Jean-Pierre Gérard
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Jacques Buzenet
4 septembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début24 juillet 1996

Duréetrois ans

Conseil général de l'armement (CGARM)
Rachid Sabre
4 septembre 1996·ArticleJO
Titularisation

Début1 janvier 1996

Jean-Pierre Boinon
4 septembre 1996·ArticleJO
Titularisation

Début1 août 1995