4 novembre 1994
74 nominations publiées ce jour
1994
20 nominationsNomination
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
Nomination
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
Nomination
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
Nomination
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
Nomination
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
Nomination
Commission administrative chargée de l'attribution de l'avance instituée au II de l'article 55 de la loi de finances rectificative
AdmissionDépart à la retraite
Début30 mai 1994
Radiation
CorpsConseillers d'administration scolaire et universitaire
Début20 avril 1994
AdmissionDépart à la retraite
Début1 mars 1995
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Détachement
Début1 juillet 1994
Duréecinq ans
Délégation
Délégation