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JO
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5 janvier 1995

125 nominations publiées ce jour

1995

20 nominations
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifPeron

Résidence notarialeParigné-l'Evêque (Sarthe)

Code département72

RemplacePatrick Huchet

CessationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifPeron

Résidence notarialeSaint-Mars-d'Outillé (Sarthe)

Code département72

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLangogne (Lozère)

Code département48

Cessation
Société Jean-Louis Brunet et Christian Dalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeGrandrieu (Lozère)

Code département48

Disponibilité

Début1 décembre 1994

Duréedeux ans

Nomination
Conseil de la concurrence