Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

5 juillet 2005

15 nominations publiées ce jour

2005

15 nominations
DésignationAdministrationPrésident
Commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
Habilitation
Chambre de compensation reconnue (Recognised Clearing House) au sens du Financial Services and Markets Act 2000 et d'opérateur d'un système au sens du Uncertificated Securities Regulations 2001 (Royaume-Uni)
Habilitation
Chambre de compensation reconnue (Recognised Clearing House) au sens du Financial Services and Markets Act 2000 et d'opérateur d'un système au sens du Uncertificated Securities Regulations 2001 (Royaume-Uni)
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début1 mai 2005

Ce corps
Nomination

Début18 juillet 2005

Direction de l'administration à la préfecture de Paris