5 novembre 1994
59 nominations publiées ce jour
1994
20 nominationsCour d'appelRennes
RemplaceAndré Couilleau
Résidence notarialeTourlaville (Manche)
Code département50
Nomination
Intégration
Début31 juillet 1990
Commission administrative paritaire, les agents spécialistes du corps des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire régis par le décret
Nomination
Début1 juillet 1994
Université de Paris-Dauphine (Paris-IX)
Nomination
Début1 juillet 1994
Université de Paris-Sorbonne (Paris-IV)
Admission
Début6 janvier 1995
Inspection générale des bibliothèques
Cessation
Société civile professionnelle Marcel Michaud, François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Nomination
Nom alternatifHermonville
Société civile professionnelle Philippe Revol, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
RésidenceStrasbourg (Bas-Rhin)
Code département67
AdmissionDépart à la retraite
Début17 octobre 1994
Direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle
Résidence notarialeLorient (Morbihan)
Code département56
Nomination
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Nomination
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
CessationJudiciaire
Cour d'appelAngers