Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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6 janvier 1993

68 nominations publiées ce jour

1993

20 nominations
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service à temps partiel
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service à temps partiel
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service à temps partiel
Nomination

Duréecinq ans

Chef de service à temps partiel
Désignation
Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeClères (Seine-Maritime)

Code département76