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JO
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6 février 1992

39 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
6 février 1992·ArticleJO
Cessation

CabinetPrésident de la République

Cabinet du Président de la République
François Darcy
6 février 1992·ArticleJO
Détachement

Début6 septembre 1991

Ministère de l'Intérieur
Jean-Claude Boyer
6 février 1992·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 1991

Duréetrois ans

Académie de France à Rome
Michel Jau
6 février 1992·ArticleJO
Cessation

GradeConseiller

CabinetPrésident de la République

Cabinet du Président de la République
Christophe Masson
6 février 1992·ArticleJO
Nomination
Direction départementale de l'équipement de l'Yonne
Claude Sibert
6 février 1992·ArticleJO
Délégation
Claude Sibert
6 février 1992·ArticleJO
Délégation
Mathilde Baéza
6 février 1992·ArticleJO
Délégation
Maryse Quéré
6 février 1992·ArticleJO
Délégation
Jacques Reiller
6 février 1992·ArticleJO
Détachement

Début6 septembre 1991

Ministère de l'Intérieur
Thierry Lataste
6 février 1992·ArticleJO
Détachement

Début7 août 1991

Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Jean-Claude Vuillemin
6 février 1992·ArticleJO
Nomination
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la justice
Yves Malivet(René, Georges)
6 février 1992·ArticleJO
TransfertProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeAbbeville (Somme)

Code département80

Corinne Orzechowski
6 février 1992·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet
Eric Lebegue
6 février 1992·ArticleJO
CessationÀ sa demande

GradeDirecteur

CabinetPréfet du Finistère

Préfecture du Finistère
Jean-Pierre Artigouha
6 février 1992·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeChanos-Curson (Drôme)

Code département26

RemplaceMaurice Gilibert

Eric Arnaud(Jean-Claude)
6 février 1992·ArticleJO
Nomination
Société civile professionnelle Marguerite Vasseur et Danielle Bollonjeon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué
Jean-Claude Zylberstein
6 février 1992·ArticleJO
Nomination
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Jean-Luc Ormieres
6 février 1992·ArticleJO
Nomination
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Alain Le Henry
6 février 1992·ArticleJO
Nomination
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure