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JO
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6 mars 1991

28 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Hauts-de-Seine Saint-Cloud
6 mars 1991·ArticleJO
Transfert
Mireille Heers
6 mars 1991·ArticleJO
Détachement

Début1 septembre 1990

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères
Catherine Levy
6 mars 1991·ArticleJO
Cessation

Début4 février 1991

École nationale de la magistrature (ENM)
François Peyrani
6 mars 1991·ArticleJO
Délégation
Nicole Zeisser
6 mars 1991·ArticleJO
Délégation
Marcel Guinot
6 mars 1991·ArticleJO
NominationDiplomatique

ConsulYaoundé

RemplaceJean Bernier

Annie Robin
6 mars 1991·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début8 juillet 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget
Anne-Marie Escoffier
6 mars 1991·ArticleJO
Réintégration

CorpsAdministrateurs civils

Début5 novembre 1990

Ministère de l'Intérieur
François Lehmann(Xavier)
6 mars 1991·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'aviation marchande
Pierre-François Couture
6 mars 1991·ArticleJO
Nomination
Conseil supérieur de l'aviation marchande
Jean-Pierre Destouesse
6 mars 1991·ArticleJO
Nomination
Chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité
Albert Pairet
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Michel Martin
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Gilles Fievre
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Robert Delon
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Gilbert Degioanni
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Honoré Carre
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Elsa Lafite
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Aline Dupeyron
6 mars 1991·ArticleJO
Habilitation
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Jean Mine
6 mars 1991·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Conseiller d'État en service extraordinaire