Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

6 avril 2023

78 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires

Jean-Yves Leconte

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales

Philippe Bonnecarrère

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur les modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales

Dominique Vérien

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'application de la loi

Jacqueline Eustache-Brinio

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Mission d'information sur l'application de la loi

Christopher Weissberg

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Stéphane Vojetta

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Nicolas Thierry

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Jean-Philippe Nilor

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Mathieu Lefèvre

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sébastien Jumel

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Charles Fournier

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

6 avril 2023·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle