Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

6 août 1994

41 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations

6 août 1994·Article JO

Désignation

Conseil d'État

6 août 1994·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début1 août 1994

Elyane Bataille

6 août 1994·Article JO

Détachement

Début1 septembre 1992

Duréeun an

Ministère de l'éducation nationale

6 août 1994·Article JO

Nomination

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

6 août 1994·Article JO

Nomination

Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

6 août 1994·Article JO

Nomination

Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Alain Zimmermann

6 août 1994·Article JO

Nomination

Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

Jean-Paul Paulette

6 août 1994·Article JO

Nomination

Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

6 août 1994·Article JO

Nomination

Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

6 août 1994·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude

6 août 1994·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureSaint-Dizier

Code département52

Sous-préfecture de Saint-Dizier Préfecture de Tarn-et-Garonne

6 août 1994·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureAutun

Code département71

Sous-préfecture - Autun

6 août 1994·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

6 août 1994·Article JO

Nomination

Préfecture de Tarn-et-Garonne

Jacques Marguerite

6 août 1994·Article JO

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureRiom

Code département63

Sous-préfecture - Riom

Jean-Paul Teulière

6 août 1994·Article JO

Nomination

Début1 septembre 1994

Amaury Lefebure

6 août 1994·Article JO

Nomination

Début1 août 1994

Établissement au Musée national du château de Fontainebleau

6 août 1994·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite

Début20 décembre 1994

6 août 1994·Article JO

Radiation

CorpsAdministrateurs civils

Début1 janvier 1994

Philippe Bacquet

6 août 1994·Article JO

Nomination

Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance