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6 août 2014

390 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
Catherine Planson
6 août 2014·ArticleJO
Cessation

Début30 septembre 2014

Nom alternatifLaboutique

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Patrick Pépin
6 août 2014·ArticleJO
Nomination

Début23 juillet 2014

Duréequatre ans

Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Mathieu Guennec
6 août 2014·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2014

Autorité de la concurrence
Jean-Marc Renaudeau
6 août 2014·ArticleJO
Nomination
Conseil spécialisé Céréales de FranceAgriMer
Denis Perez
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Nicolas Thierry
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Patrick Gabai
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Eric de la Chesnais
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Claude Cecile
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Vincent Lanier
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Alexandre Heully
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Charles-Henry Dubail
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Malika Frere
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Marie-Claude Gachet
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Martine Mirepoix
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Maud Grillard
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Frédéric Haslin
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Gérard Fourgeaud
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Michel Eicher
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle
Michel Diard
6 août 2014·ArticleJO
Composition
Commission paritaire prévue à l'article L.132-44 du code de la propriété intellectuelle