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6 septembre 1994

19 nominations publiées ce jour

1994

19 nominations
Pierre Faller
6 septembre 1994·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 septembre 1995

Université de Metz
Raymond Jaunait
6 septembre 1994·ArticleJO
Nomination

Début3 mai 1994

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Jean Moyes
6 septembre 1994·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début6 septembre 1994

Fin31 août 1995

Université Bordeaux-I
Henri Souilie-Richard
6 septembre 1994·ArticleJO
RéintégrationDépart à la retraite

Début19 novembre 1994

Chef de mission de contrôle
Isabelle Meyer
6 septembre 1994·ArticleJO
NominationÉcole

Début1 novembre 1994

École nationale de la magistrature (ENM)
Claudine Breuil
6 septembre 1994·ArticleJO
CessationÉcole

Début1 novembre 1994

Nom alternatifFournet

École nationale de la magistrature (ENM)
Jean-Bernard Chazan
6 septembre 1994·ArticleJO
Nomination

Début16 août 1994

RemplaceJean-Pierre Michel

Bruno Daugy
6 septembre 1994·ArticleJO
Détachement

Début8 novembre 1993

Duréedeux ans

Ministère de l'Intérieur
Dominique Vastel
6 septembre 1994·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre des affaires sociales

Michel Chatot
6 septembre 1994·ArticleJO
Nomination
Sous-direction au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Jean Charpentier
6 septembre 1994·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début10 août 1995

Fin31 août 1998

Université de Rouen
Bernard Pouyanné
6 septembre 1994·ArticleJO
Affectation

Début3 mai 1994

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Bernard Droz
6 septembre 1994·ArticleJO
Cessation

Début31 août 1995

Ministère des affaires étrangères
Bernard Droz
6 septembre 1994·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début1 septembre 1995

Jean-Pierre Mignot
6 septembre 1994·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début21 septembre 1995

Université Clermont-II, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Michel Camux
6 septembre 1994·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

CabinetPréfet d'Eure-et-Loir

Préfecture d'Eure-et-Loir
Alain Le Gourrierec
6 septembre 1994·ArticleJO
NominationDiplomatique

ConsulSan Francisco

RemplaceYvon Roe d'Albert

Thierry Lataste
6 septembre 1994·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureSenlis

Code département60

Sous-préfecture de Senlis
Alexandre Vernot
6 septembre 1994·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début14 novembre 1994