7 février 1992
20 nominations publiées ce jour
1992
20 nominationsCessationÀ sa demande
Début1 décembre 1991
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Début11 septembre 1992
MagistratConseiller à la cour
MagistratConseiller à la cour
MagistratConseiller à la cour
MagistratAvocat général
Nomination
Début27 janvier 1992
RemplaceEmile Serna
DélégationAdministration
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Début30 septembre 1991
Direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et du budget
Promotion
Début9 avril 1991
Nomination
Section Pêche (groupe Pêche-3e catégorie-Armateurs propriétaires de navires armés à la part sans minimum de salaire garanti), du Comité central des pêches maritimes
Nomination
Début24 décembre 1991
RemplacePierre Rouchaud
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels