7 mars 2024
467 nominations publiées ce jour
2024
20 nominationsNominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
NominationParlement
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