7 mai 1995
842 nominations publiées ce jour
1995
20 nominationsRésidence notarialeParis (Paris)
Code département75
Désignation
11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Désignation
11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Désignation
11 avril 1995 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Nomination
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