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JO
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7 juin 2005

4 nominations publiées ce jour

2005

4 nominations
Anne-Mary Roussel
7 juin 2005·ArticleJO
Renouvellement
Commission de régulation de l'énergie
Xavier de La Gorce
7 juin 2005·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationPremier ministre

Louis-Charles Viossat
7 juin 2005·ArticleJO
CessationConseil des ministresÀ sa demande
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
La Cada
7 juin 2005·ArticleJO
Conféré
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-650 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques