Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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7 septembre 2014

39 nominations publiées ce jour

2014

20 nominations
RenouvellementAdministrationPrésident

Début1 septembre 2014

Duréetrois ans

Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Renouvellement

Début6 octobre 2014

Duréetrois ans

Région Champagne-Ardenne

Début1 octobre 2014

Présidente de section de chambre régionale des comptes