Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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7 octobre 1997

95 nominations publiées ce jour

1997

20 nominations
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31

NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifRome

Résidence notarialeSurgères (Charente-Maritime)

Code département17

Détachement

Début8 décembre 1995

Duréecinq ans

Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité