7 octobre 2023

342 nominations publiées ce jour

2023

20 nominations

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Daniel Salmon

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Serge Mérillou

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Pierre Médevielle

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Franck Montaugé

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Didier Mandelli

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Jean-François Longeot

7 octobre 2023·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Fabien Genet

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Fabien Gay

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

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Patrick Chauvet

7 octobre 2023·Article JO

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Bernard Buis

7 octobre 2023·Article JO

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Benjamin Saint-Huile

7 octobre 2023·Article JO

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Bruno Millienne

7 octobre 2023·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Pierre Meurin

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

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Gérard Leseul

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

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Guillaume Kasbarian

7 octobre 2023·Article JO

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ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

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Sébastien Jumel

7 octobre 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

COMMISSION MIXTE PARITAIRECOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Charles Fournier

7 octobre 2023·Article JO

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Damien Adam

7 octobre 2023·Article JO

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CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

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Christine Lavarde

7 octobre 2023·Article JO

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